Règlements - Reoliadurioù

mardi 13 décembre 2011
par  Médiathèque
popularité : 17%


MEDIATHEQUE MUNICIPALE DE PLOUGUERNEAU

REGLEMENT INTERIEUR


Article 1 : La médiathèque municipale est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l’information, à la culture et à la documentation de la population.

Article 2 : L’accès à la médiathèque et la consultation sur place des documents sont libres et ouverts à tous. La communication de certains documents peut, pour des raisons touchant aux exigences de leur conservation, relever de l’appréciation du bibliothécaire.

Article 3 : La consultation des documents est gratuite. Le prêt à domicile est consenti pour une cotisation forfaitaire annuelle dont le montant est déterminé chaque année par le conseil municipal. Cette cotisation n’est en aucun cas remboursable.

Article 4 : Le personnel de la médiathèque est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser les ressources de la bibliothèque.

Article 5 : Pour s’inscrire à la médiathèque l’usager doit justifier de son identité. Il est établi une carte qui rend compte de son inscription. L’abonnement est valable un an à partir de la date d’inscription.

Article 6 : Les enfants et les jeunes de moins de 15 ans doivent, pour s’inscrire, être munis d’autorisation écrite de leurs parents.

Article 7 : Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur.

Article 8 : L’usager peut emprunter quatre livres et deux périodiques, trois CD et un DVD à la fois pour une durée de trois semaines.

Article 9 : Il est demandé aux lecteurs de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés.

Article 10 : Si certains documents étaient rendus en mauvais état ou perdus par l’abonné, celui-ci serait dans l’obligation de rembourser ceux-ci à la collectivité :
  • soit au tarif de rachat du document au vue d’un devis demandé auprès du fournisseur concerné.
  • soit au tarif initial d’achat du document au vue de la facture d’acquisition de celui-ci.

Article 11 : En cas de retard dans la restitution des documents, la médiathèque pourra prendre des dispositions utiles pour assurer le retour des documents (rappel, amende dont le montant est fixé par délibération).

Article 12 : Les usagers sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux. Il est interdit de fumer, boire et manger dans les locaux. L’accès des animaux est interdit dans la médiathèque.

Article 13 : Tout usager, par le fait de son inscription s’engage à se conformer au présent règlement.

Article 14 : Le personnel de la médiathèque est chargé, sous la responsabilité du bibliothécaire, de l’application du présent règlement, dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux à l’usage du public.

Le présent règlement fait l’objet d’une délibération du conseil municipal en date du 16 octobre 2009



Règlement pour l’utilisation des ressources informatiques de l’espace multimédia


ACCES AU SERVICE

  • L’accès aux documents numériques est un service que la bibliothèque met gratuitement à la disposition du public.
  • L’accès se fait en priorité sur réservation, par tranches de 30 minutes. Si un poste de consultation est libre, il est possible d’y accéder sans réservation, après s’être inscrit sur le cahier d’émargement.
  • L’utilisateur doit respecter le calme relatif au lieu d’accueil et se référer à l’animateur en cas de difficulté.

  • REGLEMENT DE L’UTILISATION

  • Présentation des services offerts : recherche documentaire, consultation d’Internet, bureautique, cédéroms en consultation sur place, sélection de liens Internet, impressions, initiation aux nouvelles technologies.
  • L’apport de clés USB personnelles n’est autorisé qu’avec l’accord préalable d’un animateur.
  • Tous supports numériques personnels sont passés à l’antivirus avant utilisation.
  • Il est interdit d’utiliser ses propres logiciels sur les postes de consultation ou de modifier en quoi que ce soit leur configuration.
  • L’utilisation d’Internet par les mineurs se fait sous la responsabilité et avec l’accord de leurs parents.
  • L’usager est responsable de l’affichage sur écran des documents qu’il choisit de consulter.
  • Le personnel de la médiathèque se réserve le droit d’interrompre toute connexion dont l’usage ne conviendrait pas à un lieu public.
  • L’impression de tous documents est facturée suivant les tarifs municipaux.


  • RESPONSABILITE MORALE DU SERVICE

  • Chaque usager est responsable de sa session de travail ainsi que du matériel mis à sa disposition.
  • L’usage d’Internet doit se faire dans le respect de la législation française et des missions culturelle et éducative de la médiathèque. Sont donc interdits la consultation de sites contraires à la législation française, notamment ceux faisant l’apologie de la violence, de discriminations ou de pratiques illégales, ainsi que des sites pornographiques.
  • Le tchat et la messagerie instantanée sont interdits.
  • L’animateur se réserve le droit de faire cesser la consultation de tout site relatant des informations non conformes aux lois en vigueur (droits d’auteurs, respect de la personne humaine, délit d’incitation à la haine raciale ... ) ou toutes données contraires aux missions des établissements municipaux et à la législation française.
  • L’établissement n’est pas responsable de la qualité de l’information trouvée par les usagers sur Internet.
  • Les utilisateurs s’engagent à respecter le droit des auteurs des œuvres consultées sur Internet, c’est-à-dire à ne pas les reproduire sans leur accord et sans la mention de leur nom (que la reproduction soit partielle ou totale, gratuite ou pas : cf. le Code de la Propriété Intellectuelle), à ne pas diffuser des informations appartenant à des tiers sans leur autorisation, et dans tous les cas, à mentionner les sources lors de l’utilisation d’informations de tiers.
  • Toute forme de commerce est sous la stricte responsabilité de l’utilisateur. Il est interdit de donner l’adresse électronique de la médiathèque pour toute communication avec un site Web.
  • L’utilisation des ressources informatiques par les utilisateurs constitue un acquiescement à la présente charte.

  • Toute infraction au présent règlement pourra entraîner l’exclusion définitive de l’espace multimédia.


    Le présent règlement fait l’objet d’une délibération du conseil municipal en date du 11 juin 2009

    Médiathèque Les Trésors de Tolente
    5 Rue du Colombier
    29880 Plouguerneau
    02 98 37 13 75
    mediatheque@plouguerneau.fr







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